Fig. 1 - Détermination des tranches A et B en fonction du salaire brut.
NB - Les valeurs apparaissant ici sont basées sur les seuils 2002. En 2003, le plafond est de 2432 €.
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Il s’agit de donner le minimum d’informations nécessaires à la compréhension du modèle de paye étudié ici. Aller au-delà n’entre nullement dans le cadre de ce site.
Le sujet est vaste, à cause de la multitude de cas particuliers prévus par les textes. Il existe de nombreux ouvrages sur ce sujet.
Les charges sociales regroupent principalement les cotisations de sécurité sociale, collectées par l’URSSAF, les cotisations destinées à financer le chômage (ASSEDIC), et les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance. Ces dernières (retraite et prévoyance), diffèrent selon que le salarié bénéficie ou non du satut de cadre.
Toutes ces charges sont calculées sur tout ou partie du salaire. Pour chacune de ces charges, il peut y avoir une part salariale et/ou une part patronale. Losque les 2 existent, les taux salarial et patronal sont le plus souvent distincts.
Il s’agit du salaire brut, avant toute retenue, qui est la somme du salaire de base et des éventuels commissions, primes et avantages en nature.
Certaines cotisations sont assises sur ce salaire brut, d’autres sur ce que l’on appelle les tranches A et B. Celles-ci sont liées au plafond de la sécurité sociale.
Il s’agit d’un montant réévalué chaque année le 1er janvier. Il est de 2 352 € par mois pour 2002. Il existe également des plafonds définis à l’heure, à la journée, à la semaine. Ces valeurs ont un usage limité car le plafond à utiliser dépend de la périodicité de la paye. Comme l’immense majorité des salariés sont mensualisés, c’est presque toujours le plafond mensuel qui s’applique.
Le plafond est réduit en cas d’embauche ou de départ de l’entreprise : on raisonne alors en trentièmes : un salarié embauché le 21 mars aura un plafond pour ce mois de 2 352 * 11 / 30 = 862,4 € (11/30 car mars a 31 jours).
En cas d’absence autre, en cours de mois (congé sans solde, maladie …), c’est la périodicité de la paye qui reste le critère déterminant, et il n’y a pas de réduction de plafond, sauf si l’absence est suffisamment longue pour qu’il n’y ait pas de paye un mois donné :
Si un salarié prend un congé sans solde du 1er au 31 juillet, il n’aura pas de paye pour ce mois, et donc pas de plafond. S’il a été présent dans l’entreprise toute l’année (hormis ce congé sans solde), le plafond applicable pour l’année civile sera égal à 11 fois le plafond mensuel(un mois de réduction).
Si ce même salarié prend un congé sans solde du 15 juillet au 14 août (même durée), il aura une paye en juillet et en août avec pour chacun de ces 2 mois un plafond complet (application de la périodicité mensuelle de la paye). Le plafond annuel applicable sera alors égal à 12 fois le plafond mensuel (aucune réduction).
Les entreprises peuvent également appliquer un plafond réduit dans le cas de salariés à temps partiel, condition que certains critères soient réunis.
La tranche A est la partie du salaire Brut inférieure ou égale au plafond. Schématiquement, la tranche B est la partie du salaire dépassant le plafond. En fait, il existe un second plafond, applicable à la tranche B, égal à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 9 408 € : la tranche B est donc au maximum égale à 3 fois le plafond SS, soit 7 056 €. Au-delà, il existe une tranche C, sur laquelle peuvent être assises certaines cotisations de retraite supplémentaire. Nous ne les évoquerons pas plus ici.
Voici quelques exemples de décomposition de salaire brut en tranches A, B et C (tous les montants sont en €) :
Fig. 1 - Détermination des tranches A et B en fonction du salaire brut.
NB - Les valeurs apparaissant ici sont basées sur les seuils 2002. En 2003, le plafond est de 2432 €.
La publication chauque année d’un plafond mensuel, a pour raison de fournir la valeur applicable lors de chaque paye, mais il s’agit d’une approximation, car le plafond s’apprécie en fait sur l’année civile : si un salarié, à cause d’une fraction variable du salaire, de primes périodiques (prime de vacances, 13ème mois, prime de bilan, …) ou d’absences, a un salaire brut qui fluctue selon les mois, en étant supérieur ou non au plafond, une régularisation s'impose : pour déterminer la décomposition en tranches A et B, il faut comparer le salaire brut annuel au plafond annuel applicable.
A l’époque où les bulletins de salaires étaient encore faits à la main, la régularisation était faite sur la paye de décembre, ou lors du solde de tout compte, en cas de départ du salarié en cours d’année. Les logiciels de paye permettent d'effectuer l’éventuelle régularisation mois après mois, en raisonnant systématiquement sur les cumuls depuis le 1er janvier ou la date d’embauche.
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont des cas particuliers. Il s’agit en fait d’impôts prélevés à la source, dont le champ d’application est extrêmement large.
La CSG est la première a être apparue, sous le gouvernement Rocard. Son taux était alors de 1,1 % et, nouveauté, elle n’était pas déductible, contrairement aux autres retenues effectuées sur le salaire : cela rompait un principe sur lequel repose la présentation d’un bulletin de salaire :
Salaire Brut - Retenues = Net Imposable
Net Imposable ± divers = Net à Payer
L’apparition de retenues non déductibles a rendu plus complexe encore la présentation d’un bulletin de salaire. Quelques années plus tard, un transfert est intervenu entre la cotisation maladie de sécurité sociale qui a fortement diminué et la CSG, qui a fortement augmenté. À cette occasion, pour simplifier encore, la CSG est devenue partiellement déductible.
Quand à la CRDS, elle n’est pas déductible, comme la CSG initiale.
À quelques particularités près (en matière de paye, l’existence de cas particuliers doit être considérée comme la règle), la base de la CSG et de la CRDS est la même : 95% du total obtenu en ajoutant au salaire brut les cotisations patronales de prévoyance, et certaines cotisations patronales de retraite supplémentaire, versées en sus des régimes obligatoires.